Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances, à Madame le Ministre de la Famille et à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant les conditions d’attribution des allocations familiales.
D’après l’article 271 du Code de la Sécurité sociale, « l’allocation est due à partir du mois de naissance jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplis. » La durée du paiement peut dans certaines circonstances même être prolongée jusqu’à l’âge de 27 ans.
Il se trouve toutefois que les élèves du Lycée français et des Ecoles européennes (pour ne citer que ceux-ci) terminent leurs études en principe à l’âge de dix-sept ans.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :
– Les Ministres ont-ils connaissance de cas d’enfants ayant terminé leurs études secondaires, tout en poursuivant leurs études supérieures, sans avoir atteint l’âge de dix-huit ans accomplis ? S’agit-il d’élèves inscrits dans un des lycées cités ci-dessus ou dans un autre lycée à connotation internationale ? Qu’en est-il des enfants surdoués qui commencent leurs études supérieures avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans ?
– A considérer que de tels cas de figure existent, les Ministres peuvent-ils m’indiquer si ledit enfant continue à toucher les allocations familiales ou ne bénéficiera à ce moment plus que de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures ? L’enfant touchera-t-il éventuellement les deux aides ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député