Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les occupations temporaires indemnisées.

Le tout récent rapport d’activité du Ministère du Travail note que 942 personnes ont bénéficié au cours de l’année 2014 d’une occupation temporaire indemnisée (OTI), ce qui représente une augmentation de 2% par rapport à 2013. Au 31 décembre 2014, 360 demandeurs d’emploi poursuivaient encore cette mesure.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

• Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur la durée d’occupation (avec et sans prolongation) de chacune de ces personnes, sur l’âge desdites personnes au moment du commencement de ladite mesure, sur les promoteurs ayant pris en charge lesdits demandeurs d’emploi ?
• L’OTI a-t-elle déjà fait l’objet d’une évaluation quant à son efficacité ? Dans l’affirmative, quels sont les résultats de cette évaluation ?
• Le règlement grand-ducal d’exécution de l’article L.523-1 du Code du Travail se rapportant aux OTI dispose à son article 5 que les personnes visées par les OTI bénéficient de 2 jours de congé par mois.

Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que cette disposition mérite d’être modifiée afin de faire coïncider le régime applicable aux OTI avec le régime du congé des salariés ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député