Monthly Archives: Januar 2016

Wéi gesäit d’Stratégie vun der Lëtzebuerger Regierung an der Migratiounspolitik aus ?

Publizéiert den 28.01.2016 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la stratégie migratoire du gouvernement.
La crise migratoire est en effet un des grands défis de notre temps. Car il en va de l’avenir du projet européen et du soutien populaire à ce projet. Selon les récents sondages d’Eurobaromètre, la crise migratoire est un des sujets qui préoccupent le plus les citoyens de l’Union européenne. Avec un focus tout particulier sur la question des demandeurs d’asile en provenance d’un pays d’origine sûr  ainsi que sur la « route des Balkans ». D’autant plus que, selon les estimations récentes du Vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Frans Timmermans, « environ 60 % » des demandeurs d’asile ne sont que des réfugiés économiques et ne remplissent dès lors pas les conditions nécessaires à l’obtention du droit d’asile. Au Luxembourg, nous avons pris acte des déclarations dans certains médias de Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Sécurité intérieure en marge du Conseil informel de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne du lundi 25 janvier 2016 à Amsterdam refusant toute pression politique à l’encontre de la Grèce. Nous avons également pris acte des déclarations dans certains médias de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes relatives aux « solutions européennes » dans le cadre de Schengen.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

  • Monsieur le Ministre peut-il préciser la politique et la pratique actuelles du gouvernement relatives aux demandeurs d’asile en provenance d’un pays d’origine sûr ? Qu’en est-il, à ce sujet, des accords de réadmission de l’Union européenne avec les pays du Maghreb ?
  • Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le règlement UE N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Règlement Dublin III », est toujours appliqué à Luxembourg ? Est-ce que « Dublin III » répond toujours aux défis de notre temps ou faut-il plutôt réviser le règlement?
  • Monsieur le Ministre peut-il détailler la position du gouvernement relative à une prolongation éventuelle de deux ans des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen ?
  • Monsieur le Ministre peut-il clarifier la stratégie de l’Union européenne afin d’inciter les gouvernements grec et italien d’améliorer le contrôle des frontières extérieures de l’UE en vue de limiter les flux de migrants sur la « route des Balkans »?
  • Monsieur le Ministre peut-il fournir des informations sur l’avancement du fonds européen de trois milliards d’euros pour aider la République de Turquie à accueillir des réfugiés syriens?
  • Devant l’entrée massive de migrants économiques en provenance de pays africains en général et du Maghreb en particulier, Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse de nombreux observateurs qu’il faille fondamentalement repenser la politique de coopération avec les pays en voie de développement afin d’offrir de réelles perspectives d’avenir aux jeunes de ces pays ?
  • Dans un même ordre d’idées, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il faille également instaurer une véritable politique d’immigration de l’UE avec des quotas d’immigrants légaux pour chaque État membre de l’Union?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Claude Wiseler, Marc Spautz, Laurent Mosar
Députés

Wou musse Schüler sech wenden wann se an eng Schoul am Ausland wiesselen ?

Publizéiert den 28.01.2016 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Les élèves de l’enseignement secondaire qui veulent ou doivent, pour des raisons diverses, poursuivre leurs scolarité à l’étranger, sont obligés d’obtenir une équivalence du niveau d’étude luxembourgeois pour l’établissement scolaire étranger.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
Monsieur le Ministre, existe-t-il un service vers lequel les élèves concernés peuvent se tourner pour obtenir une équivalence de leur niveau d’étude ? Comment se déroule cette démarche ?

Dans la négative, pour quelles raisons le Luxembourg ne dispose-t-il pas d’un tel service ?

Le Ministre envisage-t-il de mettre en place un service équivalent?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz
Député

Firwat fënnt een d’Entwécklung vum Chômage iwwert déi lescht 10 Joer net um Site vun der ADEM ?

Publizéiert den 21.01.2016 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant les données historiques sur l’évolution du chômage.

En réponse à ma question parlementaire n°1657, Monsieur le Ministre du Travail affirme que le nouveau site de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) en ligne depuis le 22 décembre dernier a été conçu avec le but de « donner un accès rapide et convivial à l’ensemble des informations et services dans le domaine de l’emploi. Pour des raisons de convivialité et d’ergonomie, il était impératif de ne pas surcharger le site en informations. »

Ces explications ne sauraient toutefois me donner entière satisfaction. Même si le site de l’ADEM doit tout d’abord servir aux personnes directement concernées (demandeurs d’emploi et employeurs), il devrait en même temps permettre au public intéressé de suivre les activités de l’ADEM, notamment en ce qui concerne la lutte contre le chômage, l’évolution historique du chômage etc. Il serait donc normal d’y retrouver les bulletins de l’emploi, rapports annuels et publications similaires sur le site de l’ADEM au-delà des 4 dernières années. De même, l’argument tiré de la surcharge du site ne saurait me convaincre. Des institutions, tel le Conseil d’Etat, mettent à disposition des citoyens un très large spectre de publications, sans que l’on accuse ces dernières de noyer le public.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
Monsieur le Ministre du Travail n’est-il pas enclin de revenir sur sa décision en faisant publier sur le site de l’ADEM les bulletins de l’emploi des dix dernières années au moins ?
Monsieur le Ministre du Travail ne considère-t-il pas utile de mettre à profit la mise à jour du site de l’ADEM en y ajoutant également les rapports annuels de l’ADEM antérieurs à 2012 (cela vaut également pour les autres types de publications mises à disposition du public sur le site de l’ADEM) ?
A considérer que Monsieur le Ministre du Travail refuse de faire droit à mes demandes, Messieurs les Ministres seraient-ils disposés à faire publier l’ensemble de la documentation antérieurement disponible sur le site de l’ADEM sur le site du STATEC ?
A défaut, Messieurs les Ministres n’estiment-ils pas qu’ils se mettent en porte-à-faux avec le programme gouvernemental et la volonté du gouvernement d’être plus transparent et d’élargir l’accès à l’information des citoyens ?
N’ayant pas eu de réponse à une de mes questions contenues dans ma question parlementaire n°1657, je me permets de la réitérer : Monsieur le Ministre peut-il publier le troisième rapport annuel de la commission de suivi prévue à l’article L.621-4 du Code du travail ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député

Kann d’Atom-Endlager zu Bure an der Lorraine nach verhënnert ginn ?

Publizéiert den 19.01.2016 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement concernant l’enfouissement de déchets radioactifs à Bure en France.

En date du 14 juillet 2015, Monsieur le Député Marco Schank a posé une question urgente à Madame le Ministre de l’Environnement et à Madame le Ministre de la Santé pour protester contre les agissements des autorités françaises voulant via amendements à la loi Macron débuter par une phase industrielle pilote le stockage dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de déchets nucléaires à Bure en Lorraine. A noter que ledit centre devrait accueillir les déchets les plus radioactifs à 500 mètres de profondeur sous terre à Bure, de même que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

Le 15 juillet 2015, la Chambre des Députés adopta à l’unanimité une motion déposée par Monsieur le Député Henri Kox et invitant le gouvernement à insister auprès des autorités françaises de respecter la législation européenne. Lors de sa prise de position du même jour, Monsieur le Secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures a présenté son analyse des amendements à la loi Macron et a soupçonné les autorités françaises de vouloir se soustraire à une seconde consultation publique en rapport avec l’exploitation dudit centre.

A noter que par décision n°2015-715 DC du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel français a déclaré que l’adoption de l’article 201 modifiant l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ainsi que l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, relatifs au stockage en couche géologique profonde des déchets nucléaires par l’Assemblée nationale a été faite selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution. Dans le sillage de cette décision négative, le gouvernement a annoncé la présentation à l’Assemblée nationale française d’un nouveau texte spécifique en 2016.

Le 16 janvier 2016, lemonde.fr rapporte que la ministre française de l’écologie et de l’énergie, Ségolène Royal aurait donné son verdict concernant le coût global du centre de stockage à Bure. Le même article précise toutefois que « cette décision ne constitue ni une autorisation du projet ou une décision relative à son niveau de sûreté ».

Alors que le dépôt d’un nouveau projet de loi par le gouvernement français doit être imminent, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre :
– Madame le Ministre ne considère-t-elle pas utile de demander à être impliquée dans le nouveau projet de loi dès sa phase d’élaboration ? Quelles ont été les démarches entamées pour y parvenir ?
– Madame le Ministre a-t-elle déjà terminé l’analyse des modifications que le gouvernement français voulait apporter au régime de gestion durable des matières et déchets radioactifs prévu dans la loi du 28 juin 2006 en 2015 ? Quelles en sont les conclusions ?
– Madame le Ministre estime-t-elle pouvoir convaincre les autorités françaises de ne pas stocker de déchets radioactifs à proximité de la frontière luxembourgeoise ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député

D’CSV Fraktioun kommentéiert déi politesch Aktualitéit

Publizéiert den 19.01.2016 an Aktuellen Dossier, Aus der Chamber, Divers, Homepage, Multimedia an Pressematdeelungen. Gespaart

Den CSV Fraktiounschef Claude Wiseler an den Deputéierten a Parteipresident Marc Spautz haten d’Press op de Kaffi invitéiert an hu mat hinnen eng Parti aktuell Dossieren diskutéiert. Kritik gouf et ënnert anerem un der Schoulpolitik, dem Avant-Projet iwwert d’Reform vum Nationalitéitegesetz, der Finanz- a Familljepolitik. Een Zesummeschnëtt vun deem Rendez-Vous mat der Press kënn der hei kucken.

Firwat sinn d’Bulletin de l’emploi vu virun 2014 net méi um Internetsite vun der ADEM ?

Publizéiert den 04.01.2016 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les données historiques sur l’évolution du chômage.

L’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) s’est récemment donné un nouveau site internet. Il paraît toutefois que les bulletins de l’emploi datant d’avant 2014 aient disparu dudit site.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre est-il au courant de ces changements ?
– Pour quelles raisons les bulletins de l’emploi des années antérieures à 2014 ne sont plus disponibles sur le site de l’ADEM ?
– Ces publications sont-elles disponibles ailleurs ? Dans la négative, Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que les anciens bulletins devraient à nouveau être mis à disposition du public sur un site facilement accessible, et en priorité sur le site de l’ADEM ?
– Monsieur le Ministre peut-il enfin faire parvenir le troisième rapport annuel de la commission de suivi prévue à l’article L.621-4 du Code du travail
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député