Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant les données historiques sur l’évolution du chômage.

En réponse à ma question parlementaire n°1657, Monsieur le Ministre du Travail affirme que le nouveau site de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) en ligne depuis le 22 décembre dernier a été conçu avec le but de « donner un accès rapide et convivial à l’ensemble des informations et services dans le domaine de l’emploi. Pour des raisons de convivialité et d’ergonomie, il était impératif de ne pas surcharger le site en informations. »

Ces explications ne sauraient toutefois me donner entière satisfaction. Même si le site de l’ADEM doit tout d’abord servir aux personnes directement concernées (demandeurs d’emploi et employeurs), il devrait en même temps permettre au public intéressé de suivre les activités de l’ADEM, notamment en ce qui concerne la lutte contre le chômage, l’évolution historique du chômage etc. Il serait donc normal d’y retrouver les bulletins de l’emploi, rapports annuels et publications similaires sur le site de l’ADEM au-delà des 4 dernières années. De même, l’argument tiré de la surcharge du site ne saurait me convaincre. Des institutions, tel le Conseil d’Etat, mettent à disposition des citoyens un très large spectre de publications, sans que l’on accuse ces dernières de noyer le public.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
Monsieur le Ministre du Travail n’est-il pas enclin de revenir sur sa décision en faisant publier sur le site de l’ADEM les bulletins de l’emploi des dix dernières années au moins ?
Monsieur le Ministre du Travail ne considère-t-il pas utile de mettre à profit la mise à jour du site de l’ADEM en y ajoutant également les rapports annuels de l’ADEM antérieurs à 2012 (cela vaut également pour les autres types de publications mises à disposition du public sur le site de l’ADEM) ?
A considérer que Monsieur le Ministre du Travail refuse de faire droit à mes demandes, Messieurs les Ministres seraient-ils disposés à faire publier l’ensemble de la documentation antérieurement disponible sur le site de l’ADEM sur le site du STATEC ?
A défaut, Messieurs les Ministres n’estiment-ils pas qu’ils se mettent en porte-à-faux avec le programme gouvernemental et la volonté du gouvernement d’être plus transparent et d’élargir l’accès à l’information des citoyens ?
N’ayant pas eu de réponse à une de mes questions contenues dans ma question parlementaire n°1657, je me permets de la réitérer : Monsieur le Ministre peut-il publier le troisième rapport annuel de la commission de suivi prévue à l’article L.621-4 du Code du travail ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député