Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les données historiques sur l’évolution du chômage.

L’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) s’est récemment donné un nouveau site internet. Il paraît toutefois que les bulletins de l’emploi datant d’avant 2014 aient disparu dudit site.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre est-il au courant de ces changements ?
– Pour quelles raisons les bulletins de l’emploi des années antérieures à 2014 ne sont plus disponibles sur le site de l’ADEM ?
– Ces publications sont-elles disponibles ailleurs ? Dans la négative, Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que les anciens bulletins devraient à nouveau être mis à disposition du public sur un site facilement accessible, et en priorité sur le site de l’ADEM ?
– Monsieur le Ministre peut-il enfin faire parvenir le troisième rapport annuel de la commission de suivi prévue à l’article L.621-4 du Code du travail
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député