Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la stratégie migratoire du gouvernement.
La crise migratoire est en effet un des grands défis de notre temps. Car il en va de l’avenir du projet européen et du soutien populaire à ce projet. Selon les récents sondages d’Eurobaromètre, la crise migratoire est un des sujets qui préoccupent le plus les citoyens de l’Union européenne. Avec un focus tout particulier sur la question des demandeurs d’asile en provenance d’un pays d’origine sûr  ainsi que sur la « route des Balkans ». D’autant plus que, selon les estimations récentes du Vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Frans Timmermans, « environ 60 % » des demandeurs d’asile ne sont que des réfugiés économiques et ne remplissent dès lors pas les conditions nécessaires à l’obtention du droit d’asile. Au Luxembourg, nous avons pris acte des déclarations dans certains médias de Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Sécurité intérieure en marge du Conseil informel de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne du lundi 25 janvier 2016 à Amsterdam refusant toute pression politique à l’encontre de la Grèce. Nous avons également pris acte des déclarations dans certains médias de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes relatives aux « solutions européennes » dans le cadre de Schengen.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

• Monsieur le Ministre peut-il préciser la politique et la pratique actuelles du gouvernement relatives aux demandeurs d’asile en provenance d’un pays d’origine sûr ? Qu’en est-il, à ce sujet, des accords de réadmission de l’Union européenne avec les pays du Maghreb ?
• Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le règlement UE N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Règlement Dublin III », est toujours appliqué à Luxembourg ? Est-ce que « Dublin III » répond toujours aux défis de notre temps ou faut-il plutôt réviser le règlement?
• Monsieur le Ministre peut-il détailler la position du gouvernement relative à une prolongation éventuelle de deux ans des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen ?
• Monsieur le Ministre peut-il clarifier la stratégie de l’Union européenne afin d’inciter les gouvernements grec et italien d’améliorer le contrôle des frontières extérieures de l’UE en vue de limiter les flux de migrants sur la « route des Balkans »?
• Monsieur le Ministre peut-il fournir des informations sur l’avancement du fonds européen de trois milliards d’euros pour aider la République de Turquie à accueillir des réfugiés syriens?
• Devant l’entrée massive de migrants économiques en provenance de pays africains en général et du Maghreb en particulier, Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse de nombreux observateurs qu’il faille fondamentalement repenser la politique de coopération avec les pays en voie de développement afin d’offrir de réelles perspectives d’avenir aux jeunes de ces pays ?
• Dans un même ordre d’idées, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il faille également instaurer une véritable politique d’immigration de l’UE avec des quotas d’immigrants légaux pour chaque État membre de l’Union?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Claude Wiseler, Marc Spautz, Laurent Mosar
Députés