Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État, à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure, Ministre de la Défense relative à la prime de risque octroyée par l’État.

Certaines fonctions de l’État telles que les agents du Service de Renseignement, les officiers, infirmiers gradués et diplômés de l’Armée luxembourgeoise, des agents de la Police grand-ducale, des agents des Douanes et Accises, tout comme le personnel affecté au service d’un établissement pénitentiaire, les facteurs distributeurs ou encore les facteurs en charge d’un transport de fonds bénéficient d’une prime de risque ou prime de régime militaire.

Le Gouvernement précédent avait commandité une étude approfondie ayant pour but d’analyser l’ensemble des accessoires de traitement dans le secteur public, dont les primes évoquées ci-dessus.

Notre société est confrontée de nos jours à une hausse notable de criminalité et doit récemment faire face à un épisode de menaces terroristes généralisées. Il s’ensuit notamment que les forces de l’ordre sont exposées à davantage de risques.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres précités :

• Le Gouvernement peut-il dresser une liste comportant les bénéficiaires de primes de risque ainsi que le montant de ces dernières ?
• Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative peut-il nous renseigner sur l’état de l’étude approfondie évoquée plus haut ? L’étude a-t-elle été poursuivie par l’actuel Gouvernement et si oui, quelles en sont les conclusions ?
• Considérant l’évolution de la criminalité et plus particulièrement les menaces terroristes actuelles, le Gouvernement est-il d’avis que les primes de risque actuelles sont encore adaptées aux réalités quotidiennes ?
• Le Gouvernement serait-il disposé à évaluer les primes de risque et à les adapter le cas échéant ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Jean-Marie Halsdorf     

Marc Spautz

Députés