Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet du prêt étudiant.

Le mécanisme de bourses et de prêts mis en place donne la possibilité aux étudiants remplissant les conditions d’obtention de poursuivre librement des études supérieures indépendamment du pouvoir financier ou de la volonté de leurs parents.

Selon l’article 5 de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures «  Le taux d’intérêt applicable au prêt étudiant et pris en charge par l’Etat est le taux d’intérêt prêteur à 6 mois EURIBOR + 0,5%, diminué de 2% au maximum à charge de l’étudiant, sans toutefois pouvoir être inférieur à 0%. Il est ajusté au 30 juin et au 31 décembre de chaque année ». 

Comme la Banque centrale européenne vient d’abaisser récemment son taux de refinancement de 0,5% à 0%, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• Le gouvernement envisage-t-il d’abaisser le taux maximal à charge de l’étudiant, actuellement fixé à 2% ?

• Dans l’affirmative, à quel niveau ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député