Réponse à la question N° 2460 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Inspection du Travail et des Mines (ITM), par Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: qp-2460

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Il y a quatre jours RTL rapportait qu’au cours de l’année 2015, « la sécurité au travail avait recensé pas moins de 27.000 accidents du travail, dont 11 mortels. » Au mois d’octobre de l’année 2016, on dénombrait déjà 9 accidents mortels, faisant en tout 10 morts.

L’article de RTL en question conclut comme suit : « Si l’on compare les chiffres de l’année 2015 à ceux de cette année, on constate que les accidents semblent se multiplier. Des chiffres qui inquiètent et qui remettent en cause les mesures de sécurité mises en place sur les nombreux chantiers en cours au Luxembourg. »

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Face à ce bilan, Monsieur le Ministre estime-t-il que l’Inspection du Travail et des Mines a failli dans sa mission visant à contribuer au développement d’une culture de prévention et de coopération en matière de conditions de travail, qui englobent la santé, la sécurité et l’hygiène du salarié ?
• Monsieur le Ministre peut-il par ailleurs m’indiquer comment les effectifs de l’ITM ont évolué depuis avril 2015 ?
• Quant au département Accidents, Enquêtes et Conseil (AEC),
• Monsieur le Ministre peut-il m’informer d’éventuels retards qu’accuse ce département dans le traitement des enquêtes d’accidents du travail ? Si retard il y a, combien de dossiers sont concernés ?
• Monsieur le Ministre peut-il m’informer si ce département a également pour mission d’agir de manière proactive sur les chantiers de construction ? Dans l’affirmative, combien de telles enquêtes ont été menées depuis la création de ce département ?
• Combien d’agents opérationnels travaillent actuellement pour le département ?
• Monsieur le Ministre peut-il m’informer si depuis la création de ce département le nombre d’inspecteurs de travail affectés à ce service a augmenté ou baissé ? Si baisse il y a, quelles en sont les raisons ?
• Quant au département Inspections, Contrôles et Enquêtes (ICE),
• Monsieur le Ministre peut-il m’informer s’il existe un retard dans le traitement des plaintes des administrés ? Dans l’affirmative, combien de dossiers accusent un tel retard ?
• Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien de dossiers ont été clôturés depuis la création du département ICE ?
• Combien de plaintes ont donné lieu à une visite d’entreprise ?
• Combien de visites d’entreprises le personnel de l’ICE a-t-il effectué motu proprio?
• Combien d’agents du département ICE sont actuellement opérationnels ?
• Depuis la création du département ICE, le nombre d’inspecteurs affectés à ce service a-t-il augmenté ou baissé ? En cas de baisse, combien d’agents de moins comptent le département ICE actuellement ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député