Réponse à la question N° 2694 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Soins à domicile, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2694

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant les soins à domicile.

Dans une lettre de lecteur, une infirmière qui exerçait jusqu’à cette année à titre indépendant déplorait devoir arrêter son activité en raison de la nouvelle nomenclature des actes et services entrée en vigueur au 1^er janvier 2017. A la différence des changements intervenus au niveau des modifications de prise en charge dans le cadre de la kinésithérapie, aucune lettre n’a été communiquée aux patients concernant les autres changements à venir.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Quels sont les changements en termes de nomenclature intervenus au 1^er janvier 2017 impactant directement les infirmiers agissant à titre indépendant ?
• Monsieur le Ministre avait-il connaissance des difficultés auxquelles il allait exposer les infirmières/infirmiers agissant à titre indépendant ?
• Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations relatives à d’éventuels arrêts d’activité d’infirmières/infirmiers exerçant à titre indépendant ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député