Réponse à la question N° 2651 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Usage de pistolets à impulsions électriques par les forces de l’ordre, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure: QP 2651

Monsieur le Président

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant l’usage de pistolets à impulsions électriques par les forces de l’ordre.

Comme le relate un article du Tageblatt paru aujourd’hui, l’Inspection de police de Trèves permettra à partir du 1^er mars 2017, et ce pendant une période d’essai d’un an, à ses agents de faire usage d’un « TASER », afin de tester son efficacité dans le cadre de missions policières. Ce pistolet à impulsions électriques permet d’immobiliser durant environ 5 secondes un individu notamment afin de pouvoir procéder à son arrestation si nécessaire, sans pour autant que cela nuise à la santé dudit individu. Bien que ces pistolets soient déjà employés par les forces de l’ordre dans bon nombre de pays, l’utilisation est toutefois hautement réglementée dans la plupart des cas, afin d’éviter tout abus. Ainsi à titre d’exemple, les agents de police municipale en France peuvent utiliser un « TASER » conformément aux précautions d’emploi établies par le ministère, tout comme les unités spéciales en Belgique.

Une fois cette période d’essai révolue, ces pistolets pourraient définitivement remplacer d’autres moyens de défense dissuasifs utilisés actuellement par les forces de l’ordre, tels que les matraques ou les bombes lacrymogènes.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

• Monsieur le Ministre est-il au courant de ce test appliqué par nos voisins allemands ?
• Monsieur le Ministre estime-t-il que les pistolets à impulsions électriques pourraient constituer une alternative à d’autres moyens de défense dissuasifs tels que les matraques ou les bombes lacrymogènes ?
• Le cas échéant, Monsieur le Ministre serait-il disposé à permettre aux agents de police de tester le « TASER » à l’instar de la police de Trèves ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération

Marc Spautz

Député