Réponse à la question N° 2953 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député, Monsieur Marc Spautz, Député concernant Redistribution des sièges britanniques dans le Parlement européen, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: QP 2953

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la redistribution des sièges britanniques dans le Parlement européen.

Selon un article du quotidien anglais « The Telegraph » publié le 28 avril 2017, l’Italie aurait suggéré dans le cadre du Conseil des Affaires générales du 27 avril de réattribuer les 73 sièges britanniques au Parlement européen, suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, sur la base d’une liste de candidats transnationale à élire dans une circonscription européenne unique.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

• Monsieur le Ministre est-il au courant de l’idée proposée par l’Italie concernant l’attribution des 73 sièges au Parlement européen après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?
• Dans l’affirmative, quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois ?
• Comment le Gouvernement se positionne-t-il, le cas échéant, par rapport à une liste de candidats transnationale à élire dans une circonscription européenne unique ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Laurent Mosar                                               Marc Spautz
Députés