Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les mesures antibruit sur la ligne ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette.

En vertu de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et transposée en droit luxembourgeois par la loi du 2 août 2006 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, l’Administration de l’environnement a élaboré des cartes de bruit stratégiques et des plans d’action de lutte contre le bruit pour les infrastructures de transport majeures du Grand-duché dont la ligne ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

• Quelles sont les mesures de lutte contre le bruit envisagées sur la ligne ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette ?

• Quels sont les priorités pour la mise en œuvre de ces mesures de réduction du bruit ?

• La mise en œuvre des ces mesures est-elle assurée par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ou bien des tiers ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député