Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures relative au refus d’autorisation du vol entre Luxembourg et Zhengzhou.

Comme le relate la presse écrite de ce jour, le premier vol depuis le début du partenariat entre Cargolux et HNCA aurait dû partir hier soir du Findel en direction de l’aéroport international de Zhengzhou. En rachetant les parts de Cargolux de l’Etat luxembourgeois, la compagnie chinoise est devenue actionnaire à hauteur de 35%. Afin de célébrer l’événement d’inauguration du partenariat entre les deux compagnies aériennes de fret, une délégation du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, le directeur général de Cargolux ainsi que la presse ont été dépêchées en Chine. Or, quelques heures avant le décollage, Cargolux ne s’est pas vue octroyée l’autorisation de vol par son homologue chinois.

Selon une source de radio, la raison de l’annulation relève du fait que le droit de vol n’était pas disponible. En effet, pour les vols via la Chine, une demande d’autorisation doit être déposée au moins 25 jours au préalable. La Direction luxembourgeoise de l’Aviation Civile aurait décidé début avril de demander 7 autorisations de vol régulier au lieu de deux initialement prévus. Les experts auraient par ailleurs averti les autorités luxembourgeoises d’un délai trop serré pour pouvoir faire cette nouvelle demande. L’autorisation de vol de hier soir n’étant pas disponible en ce début de semaine, une demande d’urgence aurait été faite. Cette procédure nécessiterait cependant 7 jours de délai selon les experts.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

Le Ministre peut-il m’expliquer pour quelles raisons cette demande d’autorisation n’a pas été réalisée conformément aux règlementations en place et contrôlée au préalable et de manière adéquate par le Ministère compétent, alors qu’une délégation de ce dernier a déjà été envoyée en Chine?

• Quel impact financier cette annulation aura-t-elle sur le budget de l’Etat et qui couvrira les coûts engendrés ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député