Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Lors de sa déclaration de politique générale sur l’état de la nation, Monsieur le Premier Ministre a annoncé que les différents taux de TVA seraient augmentés de 2% avec effet au 1^er janvier 2015, à l’exception du taux super-réduit pour les biens de première nécessité qui serait maintenu à 3%.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Economie.

• Messieurs les Ministres peuvent-il m’informer sur les conséquences  à court, moyen et long terme de cette augmentation de TVA sur l’évolution de l’inflation et par conséquent sur le système de l’indexation automatique  des salaires ?
• Messieurs les Ministres disposent-ils de chiffres fiables pouvant mesurer les conséquences de l’augmentation de la TVA sur l’indexation automatique des salaires ?
• Quels sont les effets secondaires de cette hausse de la TVA sur l’évolution des coûts salariaux nominaux via le canal de l’indexation automatique ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député