Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’équivalence du niveau d’étude.

Dans ma question parlementaire N° 1743 datée du 28 janvier 2016, j’avais posé, à Monsieur le Ministre de l’Education, une série de questions au sujet de la difficulté pour les élèves d’obtenir des équivalences de leur niveau d’étude luxembourgeois quand ils se décident à poursuivre leur scolarité à l’étranger.

Or, dans sa réponse du 3 mars 2016, Monsieur le Ministre fait référence aux équivalences de diplômes luxembourgeois, et non pas aux équivalences du niveau d’étude.

Dans ce contexte, je me permets dès lors de reposer les questions laissées sans réponses à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

• Monsieur le Ministre, existe-t-il un service vers lequel les élèves concernés peuvent se tourner pour obtenir une équivalence de leur niveau d’étude ? Comment se déroule cette démarche ?

• Dans la négative, pour quelles raisons le Luxembourg ne dispose-t-il pas d’un tel service ?

• Le Ministre envisage-t-il de mettre en place un service équivalent?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député