Demande de convocation – Société Cargolux

Concerne : Demande de convocation

Monsieur le Président,

Par la présente, nous vous informons que notre groupe politique souhaiterait voir convoquer la semaine prochaine une réunion jointe de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et de la Commission du Développement durable pour évoquer avec les ministres concernés les derniers développements dans le dossier Cargolux, i.e. l’accord de coopération entre Cargolux et Oman Air, les permissions de vol via l’espace aérien russe, la joint-venture avec HNCA, Cargolux Italia et les conditions de travail chez Cargolux.

Nous vous saurions dès lors gré de bien vouloir inviter à cette réunion Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.

Nous vous prions de bien vouloir transmettre la présente missive à Madame et Monsieur les Présidents des commissions concernées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Gilles Roth

Vice-Président du groupe

Marc Spautz

Député

Luxembourg Future Fund

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie concernant le Luxembourg Future Fund.

Pour rappel, c’est en 2012 que les Ministres des Finances et de l’Économie de l’époque annoncent la création d’un Luxembourg Future Fund. Ce fonds à créer sous forme de fonds d’investissement spécialisé (SIF) devait comporter plusieurs compartiments et une société d’investissement privée luxembourgeoise déjà désignée par l’ancien gouvernement devait jouer le rôle de conseiller d’un de ces compartiments. Le choix en faveur de cette société d’investissement avait été confirmé par le gouvernement actuel.

À la fin du mois de février 2015, divers organes de presse ont fait état de la mise à l’écart de la prédite société. Tant le Ministre de l’Économie que la Secrétaire d’État à l’Économie ont confirmé cette décision. D’après les médias, la société privée en question, initialement retenue par le précédent Ministre a été écartée suite à la due diligence effectuée par le Fonds Européen d’Investissement.

À l’occasion d’une précédente question parlementaire, le Ministre de l’Économie fait état du nom de l’entité pressentie comme gestionnaire du compartiment des investissements directs dans les starts-up innovantes.

D’après les médias, ladite entité se présenterait sur son site internet comme un professionnel du secteur financier relevant du contrôle de la CSSF. Or, ceci semble être inexact. Par ailleurs, elle n’a même pas encore été constituée.

Enfin, le groupe auquel appartient cette entité, écartée suite à la due diligence effectuée par le Fonds Européen d’Investissement, serait d’après la presse lourdement endetté et il paraît que les derniers comptes consolidés du groupe déposés au Registre de Commerce et des Sociétés se rapportent à l’exercice ayant pris fin au 31 décembre 2012.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie:

  • Sur base de quels critères cette entité a-t-elle été sélectionnée?
  • Est-il exact que cette entité n’est pas encore constituée?
  • Est-il exact que cette entité ne dispose pas d’un agrément CSSF en tant que gestionnaire de fonds alternatifs?
  • Une due diligence a-t-elle été effectuée pour sélectionner cette entité et si oui, cette due diligence a-t-elle tenu compte du fait de l’absence de consolidation des comptes et de la situation financière de la maison mère de cette entité?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Fumée rejetée par l’usine sidérurgique d’Arcelor Mittal à Esch Belval

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement et à Madame le Ministre de la Santé concernant la fumée rejetée par l’usine sidérurgique d’Arcelor Mittal à Belval.

Dans sa réponse à une question parlementaire de Monsieur le Député Justin Turpel, Madame le Ministre de l’Environnement a indiqué que les émissions de l’usine d’Arcelor Mittal à Belval dépassaient régulièrement les valeurs limites. Madame le Ministre de la Santé, quant à elle, a tenu à préciser que la médecine de l’environnement ensemble avec celle du Travail effectuaient régulièrement des contrôles sur place. Or, tous étaient négatifs. Les bâtiments contrôlés ne présentaient donc aucun risque pour la santé.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres:

– Mesdames les Ministres considèrent-elles que la population locale est suffisamment informée en la matière?

– Face à des informations au prime abord contradictoires, Mesdames les Ministres n’estiment-elles pas qu’il faille davantage sensibiliser la population locale quant à l’utilité des valeurs limites en matière d’émissions et d’immissions, ainsi que quant à l’impact de ces dernières sur la santé humaine?

– Comment veulent-elles y parvenir?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Les effectifs de l’Agence pour le développement de l’emploi

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les effectifs de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

La commission de suivi de l’ADEM note dans son deuxième rapport que les effectifs de l’ADEM ont évolué de façon positive.

Partant, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Combien de personnes sont actuellement au service de l’ADEM ? Comment ses effectifs ont évolué au cours des cinq dernières années ?
  • Combien de personnes sont plus particulièrement en charge du « Service parcours personnalisé du demandeur d’emploi », du « Service Employeurs » et du « Service des bureaux de placement » ? Monsieur le Ministre peut-il me détailler pour chacun de ces services le niveau de formation des fonctionnaires et autres agents y employés ?
  • Monsieur le Ministre peut-il enfin m’indiquer combien de personnes sont actuellement occupées auprès des différentes agences de placement, le niveau de formation de ces personnes, de même que leur affectation (conseillers professionnels, éducateurs gradués, psychologues, assistants sociaux etc.) ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Neue Perspektiven – Ein Nachtrag zum Nationalkongress

Neue Perspektiven für die Partei, für Luxemburg, für Europa. Das ist zurückzubehalten vom Nationalkongress vor einer Woche in Grevenmacher. Im Prozess der internen Erneuerung wurde mit der Diskussion und Verabschiedung einer Resolution eine wichtige Etappe abgeschlossen. Auf der Grundlage des Thewes/Glesener-Papiers und der entsprechenden Wortmeldungen der Basis sollen nun unter anderem Statuten reformiert und Grundsätze neu ausformuliert werden. Der gesamte Erneuerungsprozess und der Kongress 2015 haben eins untermauert: Die Partei diskutiert, ist offen für Debatte und gewillt neue Wege etwa in der Kommunikation und bei Fragen der Integration zu gehen. Nicht zu vergessen die Förderung des politischen Nachwuchses.

Konkrete Perspektiven fürs Land wurden in den politischen Kongressreden aufgezeichnet. Die CSV stellte klar, dass sie konstruktiv-kritische Opposition machen und mit Alternativen punkten will. Der Weg zurück in die Regierung soll über die inhaltliche Schiene führen. Zukunftsperspektiven für Europa waren die zentralen Themen der Interventionen von EU-Kommissionspräsident Jean-Claude Juncker und dem Präsidenten der EVP, Joseph Daul. Sie ließen keinen Zweifel daran, dass es Volksparteien und ihre Vertreter sind, die Europa wichtige Impulse geben.

Marc Spautz
Parteipräsident

 


D’Resolutioun vum Kongress kënnt Dir hei liesen:

De ganze Profil vun dëser Woch fannt Dir hei:

Question parlementaire concernant le Contact Center de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant le Contact Center de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

A la lecture du rapport annuel de l’ADEM, le Contact Center a été lancé en septembre 2012 avec le double objectif de permettre, d’une part, aux demandeurs d’emploi et aux employeurs de joindre l’ADEM plus facilement, et, d’autre part, de décharger les conseillers professionnels.

D’après les chiffres fournis par l’ADEM, ce Contact Center aurait traité, en 2013, 132.466 appels avec un taux de résolution au premier niveau de 72%.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre :

  • Qu’en est-il des chiffres pour 2014 ?
  • Que faut-il plus précisément entendre par taux de résolution au premier niveau ? Dans quelles circonstances l’ADEM considère-t-elle qu’une demande a été satisfaite au premier niveau ?
  • Ne serait-il pas utile de soumettre ledit « service » à une enquête de satisfaction de la part des appelants ?
  • Le Ministre considère-t-il que le service au client (demandeur d’emploi / employeur) a été amélioré grâce au Contact Center ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Wo bleiben die Patienten?

Wo bleiben die Patienten?

Die Pläne der Gesundheitsministerin im Zusammenhang mit der Escher „Clinique Sainte-Marie“ haben ganz zu Recht Personal und Patienten auf den Plan gerufen. 2022 oder 2023 soll Schluss sein. Das sind drei bis vier Jahre später als ursprünglich angekündigt. Aber die Regierung bleibt auch nach einer Petition mit 3.300 Unterschriften bei der Absicht, die Klinik zu schließen. Die Chirurgie soll bereits ab 2017 abgebaut werden.

Fragt sich ganz allgemein: Warum?

Muss das medizinische Angebot nicht gerade auf Nähe und eine gewisse Konkurrenz einhergehend mit der freien Wahl seitens der Patienten ausgerichtet werden? Lautet die Antwort auf diese Frage ja, ist die Schließung eines „guten Betriebes“ mit „ vorbildlichem personal“ (so Ministerin Mutsch vor Journalisten) nicht nachzuvollziehen.

Die Proximität zu den Patienten aus dem Süden des Landes ist im Fall „Sainte-Marie“ nicht zu bestreiten. Auch wurde in den zurückliegenden Jahren erheblich in die Infrastruktur investiert, nämlich insgesamt 17 Millionen Euro. Dies im Interesse der Patienten, die das medizinische Angebot und die Pflege in dieser Klinik schätzen.

Die Patienten schätzen es auch, die Wahl zu haben zwischen einem öffentlichen und einem privaten Krankenhaus in der Minettemetropole. Diese Wahlfreiheit soll nun aus (partei)politischen Gründen aufgegeben werden. Warum, fragt sich auch hier? Sicher nicht im Interesse der Patienten. Diese sollten eigentlich im Mittelpunkt der Spitalplanung stehen. Und alle, die für die Patienten und ein angepasstes regionales Krankenhausangebot eintreten, müssten gemeinsam und energisch für die „Clinique Sainte-Marie“ kämpfen. Es geht um die Zukunft eines guten Betriebes mit vorbildlichem Personal!

Marc Spautz

Abgeordneter