Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le schéma stratégique de mobilité transfrontalière. 

En janvier 2009, le Ministre des Transports et le président du Conseil régional de Lorraine ont présenté un nouveau schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT). Le SMOT a été élaboré conjointement avec l’appui de l’État français et devra faciliter la mobilité des frontaliers entre la Lorraine et le Luxembourg.

L'objectif du SMOT est de développer l'offre de transports publics et de la présenter comme une alternative à la voiture individuelle, tout en intégrant l'intermodalité entre les différents réseaux et modes de transports.

Un premier programme d’actions concrètes a été prévu pour 2009-2010. D’autres projets communs sont programmés à l’horizon 2015, 2020 et 2030 : l’acquisition de nouvelles rames, la construction de nouvelles gares, lignes ferroviaires et parkings périphériques ainsi que le développement de nouvelles lignes de bus transfrontalières.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

• Quel est le coût global approximatif des projets communs programmés à l’horizon 2015, 2020 et 2030 ?
  

• Quelle est la clef de répartition du financement des différents projets ?
  

• Existe-t-il des projets qui pourraient être financés dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG IV A ?
  

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.