Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet du recyclage de batteries usées.

Selon la loi du 19 décembre 2008 relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, les distributeurs, lorsqu’ils fournissent des piles ou des accumulateurs portables, sont tenus de reprendre gratuitement les déchets de piles ou d’accumulateurs portables quelles que soient leur composition chimique et leur origine. Les distributeurs sont autorisés à remettre gratuitement les déchets ainsi collectés aux points de collecte sélective faisant partie des infrastructures publiques.

Or en réalité, beaucoup de distributeurs ne se sentent pas obligés de mettre en place des systèmes de collecte des déchets de piles ou bien ils les refusent par commodité.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

• Madame la Ministre peut-elle me confirmer la véracité de ces affirmations ?
• La Ministre peut-elle me confirmer que cette loi vaut aussi pour les piles bouton à teneur en mercure ?
• Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement dispose-t-il de données concernant le nombre de distributeurs ayant mis en place des points de collectes ?
• En partant du principe que les distributeurs soit refusent, soit ignorent la loi, Madame la Ministre ne juge-t-elle pas opportun de lancer une campagne d’informations aux distributeurs concernés ?
• Dans le même ordre d’idées, la Ministre peut-elle me renseigner quant aux moyens de reprise gratuite d’ampoules contenant du mercure ? La Ministre ne juge-t-elle pas opportun d’élaborer une loi semblable pour les ampoules contenant du mercure ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député