Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire au sujet de l’apprentissage transfrontalier.

D’après les auteurs du projet de règlement portant organisation de l’apprentissage transfrontalier (devenu par la suite le règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l’apprentissage transfrontalier), l’apprentissage transfrontalier irait de pair avec le travail transfrontalier, dans la mesure où (i) « des salariés allemands, belges et français amènent leurs enfants comme apprentis dans l’entreprise luxembourgeoise où ils travaillent eux-mêmes », respectivement (ii) « de nombreuses entreprises dont les chefs d’entreprise viennent de nos pays voisins recrutent leurs apprentis dans leur pays d’origine ».

L’apprentissage transfrontalier viserait dès lors quasi exclusivement des jeunes scolarisés dans nos pays limitrophes et venant suivre une formation pratique sous contrat d’apprentissage dans une entreprise établie au Luxembourg.

L’exposé des motifs indique que « le cas contraire où des apprentis originaires du Luxembourg suivent la formation pratique dans une entreprise ayant son siège à l’étranger et la formation scolaire dans une institution d’enseignement luxembourgeoise est plutôt rare et n’est pas retenu dans le présent règlement. »

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

–       L’article 2 e. du règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 indique que l’apprenti devra joindre à la demande en vue de l’apprentissage transfrontalier une copie des bulletins scolaires de la dernière classe fréquentée avant l’entrée en apprentissage. Messieurs les Ministres peuvent-ils m’indiquer quels sont les niveaux scolaires exigés des candidats à l’apprentissage transfrontalier (France, Belgique, Allemagne) ? Existe-t-il des cas où des candidats ont été admis sans disposer des niveaux requis ?

–       Combien de candidats ont-été admis à l’apprentissage transfrontalier au Luxembourg ?

–       Combien de candidats admis à suivre leur formation pratique au Luxembourg se sont finalement retrouvés sans certificat / diplôme de qualification professionnelle luxembourgeois ? Quelles en sont les raisons ?

–       Les Ministres n’estiment-ils pas utiles de faire en sorte que nos apprentis puissent également suivre leur formation pratique à l’étranger et d’entamer les démarches nécessaires auprès des partenaires de la Grande Région ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député