Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’aide au réemploi.

Dans le cadre de l’instruction par le Commission du contrôle de l’exécution budgétaire du rapport de suivi de la Cour des Comptes suite à son rapport spécial portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage, les représentants de ladite Cour ont indiqué le 13 octobre 2014 qu’ « à la réponse de savoir si une évaluation des aides au réemploi a été effectuée, le ministère a répondu qu’une telle évaluation n’existe pas. »

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• A défaut d’évaluation, Monsieur le Ministre peut-il me fournir des informations quant au nombre de personnes bénéficiant de l’aide au réemploi (hors sidérurgie) (ci-après « aide au réemploi ») par année pour les années 2009 à 2013 ainsi que les tranches d’âge auxquels appartenaient ces bénéficiaires ? Parmi ces personnes, combien ont pu bénéficier du plafond de l’aide au réemploi (par année de 2009 à 2013) ? Quelle a par ailleurs été la moyenne de l’aide au réemploi allouée par personne et par année de 2009 à 2013 ?

• Combien de ces bénéficiaires ont continué leur relation de travail, même au-delà du bénéfice de l’aide au réemploi ? Combien de personnes ont été licencié à la fin de l’allocation de l’aide au réemploi ? Est-il possible d’obtenir ces informations par année pour les années 2009 à 2013 ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député