Législation sur les droits et obligations du patient et son exécution

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Santé relative à la législation sur les droits et obligations du patient et son exécution.

La loi du 24 juillet 2014 a eu l’ambition de renforcer le droit des patients. Alors que cette loi fut publiée au Mémorial A du 31 juillet 2014, beaucoup attendent avec impatience l’adoption du règlement grand-ducal prévu à l’article 15 de cette loi afin d’obtenir des précisions e.a. sur le contenu minimal du dossier patient à tenir par les différentes catégories de professionnels de santé.

Alors qu’il existe une urgence certaine en la matière j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre :

  • Madame le Ministre ne considère-t-elle pas que le droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour soit primordial pour garantir des soins de santé de qualité ?
  • Quelles sont dès lors les raisons à la base du retard pris par le ministre dans l’exécution de la disposition législative susmentionnée ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

La pratique de motocross

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Sports concernant la pratique de motocross.

On a récemment pu lire dans la presse que l’autorisation du ministère de l’environnement pour l’exploitation du circuit de motocross de Bockholtz/Goesdorf serait venue à expiration et que seules quelques courses pourraient se tenir à l’avenir sur le site.

Alors qu’il s’agissait de la dernière piste au Luxembourg ouverte à la pratique du motocross, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :

  • Comment le gouvernement entend-il à l’avenir soutenir la pratique du motocross ?
  • Est-ce que le gouvernement est en train de chercher un site alternatif au circuit de Bockholtz/Goesdorf pour notamment permettre les entraînements de motocross ? Dans l’affirmative, quels sont ces sites ?
  • Dans la négative, quel appui le gouvernement réservera-t-il à l’avenir aux motocyclistes concernés ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député