Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’exportabilité des chèques-services aux frontaliers.

Au Luxembourg, les crèches vont devenir gratuites pendant les horaires d’école pour les enfants de 0 à 3 ans, qui pourront bénéficier durant cette période d’un encadrement bilingue. En revanche le Ministre Claude Meisch a expliqué que le gouvernement réfléchissait à la manière de rendre le chèque-service exportable pour que les travailleurs frontaliers puissent aussi en bénéficier.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

• Messieurs les Ministres, combien d’enfants de travailleurs frontaliers seront intégrés dans le système scolaire du Luxembourg ?
• Si les enfants de frontaliers âgés entre 0 et 3 ans seront placés dans des crèches luxembourgeoises, ces enfants vont probablement aussi fréquenter l’enseignement fondamental et secondaire au Luxembourg.
• Est-ce que le gouvernement a déjà entamé des discussions avec le Syvicol pour informer les communes de ces changements ?
• Messieurs les Ministres ne risque-t-on pas une pénurie de places dans les crèches et l’enseignement fondamental et secondaire ?
• Le Ministre peut-il me fournir de plus amples informations concernant l’exécution du projet et sa gestion financière ?
• Quels impacts ces mesures auront-elles sur le budget des communes et leurs plans pluriannuels ?
• Les Ministres ont-ils informé les communes par voie circulaire sur le coût supplémentaire à prévoir pour réaliser ces changements ?
• Ayant des répercussions sur la Grande Région, le gouvernement a-t-il eu des concertations avec les pays limitrophes pour discuter de ces changements ?
• Dans l’affirmative, le Ministre peut-il me préciser le contenu de ces concertations ?
• Dans la négative, quand le gouvernement envisage-t-il entamer des entrevues ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député