Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant la représentation du personnel dans les entreprises.

Avec l’entrée en vigueur du projet de loi relatif au dialogue social dans les entreprises, les comités mixtes vont disparaître. Il n’en reste pas moins que lors des élections sociales de 2013, de tels comités ont été constitués dans les entreprises industrielles, artisanales et commerciales du secteur privé de plus de cent cinquante salariés.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Le Ministre peut-il me renseigner sur le nombre de comités mixtes actuellement en place au Luxembourg ?
• Combien de délégations de personnel ont été constituées à l’issue des élections sociales de 2013 ? Le Ministre peut-il lister ces chiffres en fonction du nombre de salariés occupés par les entreprises respectives (15-25, 26-50, 51-75, 76-100, 101-200, 201-300, 301-400, 401-500, 501-600, 601-700, 701-800, 801-900, 901-1000, 1001-1100, 1101-1500, 1501-1900, 1901-2300, 2301-2700, 2701-3100, 3101-3500, 3501-3900, 3901-4300, 4301-4700, 4701-5100, 5101-5500, 5501 et plus de salariés) ? De même est-il possible d’obtenir les mêmes informations par secteur (public/privé voire industriel, artisanal et commercial) ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député