Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance au sujet de la suppression des chèques-services pour l’enfant concerné durant le congé-parental à plein-temps.

Les deux Ministres ont annoncé que des concertations étaient en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour moderniser le congé parental et réviser le système des chèques-services.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance.

•  Comme le bénéfice du chèque-service accueil est réservé aux enfants, les Ministres ne jugent-ils pas que chaque enfant devrait en bénéficier, indépendamment du type du congé parental choisi par les parents ?

• Dans la négative, les changements prévus n’auraient-ils pas pour conséquence que l’égalité de traitement ne soit plus garantie entre les enfants ?

• Lors des actuels concertations, le gouvernement prend-t-il en considération le principe de l’égalité devant la loi, et les conventions internationales de l’ONU, du BIT et du Conseil de l’Europe ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 Marc Spautz

 Député