Réponse à la question N° 3229 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député, Madame Octavie Modert, Députée concernant Brevet de maîtrise, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 3307
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Nei Tariffer bei der Aschreiwung vun de Preparatiounscoursen op Meeschterprüfung
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant le brevet de maîtrise.
La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés a été approuvée par règlement ministériel du 7 août 2017.
Plus tôt dans l’année, les droits d’inscription pour ces cours ont été augmentés de 200€ à 600€ à partir de l’année scolaire 2017/2018. A cette même occasion, les droits d’inscription à l’examen de maîtrise a été fixé à 300€, une augmentation de 300%. Cette dernière hausse s’appliquera avec « effet immédiat », i.e. pour la session d’automne 2017. Même si la Chambre des Métiers a relevé que le montant des droits d’inscription du brevet de maîtrise dans l’artisanat proposé par le règlement grand-ducal en projet restait modeste par rapport aux frais d’inscription des formations équivalentes dispensées dans les régions limitrophes, la Chambres des Salariés était d’avis que la hausse des droits d’inscription serait considérable, ce qu’elle a d’ailleurs illustré via un tableau publié dans son avis :
A noter que la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics indiquait dans son avis ne pas pouvoir « marquer son accord avec la disposition de l’article 6 du projet selon laquelle les nouveaux montants “s’appliquent aux examens à partir de la session d’automne 2017. En effet, la session d’examen d’automne 2017 sanctionne les cours de l’année scolaire 2016/2017 régie par les anciennes dispositions, ce qui veut donc dire que le nouveau “tarif” relatif aux examens aurait effet rétroactif dans la mesure où il n’était pas encore d’application au moment où les candidats se sont inscrits pour l’année scolaire en cours. »
Au vu de tout ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que cette augmentation abrupte des droits d’inscription ait pour effet de freiner à l’avenir les inscriptions aux cours préparatoires du brevet de maîtrise ? Pour quelles raisons une adaptation progressive des tarifs n’a-t-elle pas été retenue ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le nombre d’inscriptions aux cours préparatoires du brevet de maîtrise par métier pour l’année 2017/2018 ? Monsieur le Ministre peut-il nous fournir ces mêmes informations pour les années précédentes ?
- Monsieur le Ministre serait-il disposé de modifier au moins le régime tarifaire applicable aux candidats du brevet de maîtrise inscrits à l’examen de la session d’automne 2017 ?
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d’entreprises qui prennent à leur charge les droits d’inscription au brevet de maîtrise ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Marc Spautz
Octavie Modert
Députés
Mécanisme d’adaptation des prestations familiales en espèces et en nature
Monsieur le Président,
Conformément aux articles 20 (3) et (4) du Règlement de la Chambre des Députés, notre groupe politique souhaite voir convoquer une réunion de la Commission de la Famille et de l’Intégration en présence de Madame la Ministre de la Famille.
Cette réunion porterait sur le projet de loi n°7003 portant création d’un mécanisme d’adaptation des prestations familiales en espèces et en nature. Dans la mesure où le Conseil d’ Etat, dans son avis en date du 27 octobre 2016, a remis en question la plus-value normative du projet de loi, il nous semble utile que la Commission puisse recevoir des informations sur les suites à donner à ce projet.
Nous vous prions dès lors de transmettre la présente demande à Monsieur le Président de la Commission de la Famille et de l’Intégration afin qu’elle puisse être évoquée lors de la prochaine réunion de ladite commission conformément à l’article 21 (1) du Règlement de la Chambre des Députés respectivement afin que Monsieur le Président de la Commission susmentionnée puisse conformément à l’article 20 (2) du Règlement de la Chambre convoquer une réunion de la Commission susmentionnée.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Marc Spautz
Député
Iwwerdenkt Post hir nei Tarifstruktur an Politik vum Zoumaache vu Filialen?
Réponse à la question N° 3028 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Groupe POST Luxembourg, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie: QP 3028
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet du groupe POST Luxemburg.
Le groupe POST Luxemburg vient de présenter son bilan pour l’année 2016. L’entreprise a réalisé en 2016 un résultat brut avant impôts et amortissements de 156 millions d’euros, une hausse de 9% par rapport à l’année 2015.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Vu le résultat exceptionnel susmentionné, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que le groupe POST devrait reconsidérer sa stratégie de fermeture de bureaux de poste annoncée en décembre 2015 et qui était en majeure partie fondée sur des considérations économiques ?
- Vu le résultat exceptionnel susmentionné, Monsieur le Ministre peut-il m’informer si le groupe POST envisage de revenir sur sa décision d’augmenter les frais bancaires et postaux et abolir la nouvelle politique tarifaire en vigueur ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député
Ecoutes réalisées de manière illégale par le Service de renseignement de l’Etat (SRE)
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 20 paragraphe (3) du Règlement de la Chambre des Députés, notre groupe politique souhaite voir convoquer une réunion de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle en présence de Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat.
Cette réunion porte sur les révélations du quotidien « Tageblatt » de samedi le 18 mars 2017 reprises e.a. par le site Internet de RTL et concernant des écoutes réalisées de manière illégale par le Service de renseignement de l’Etat (SRE). Le ministère d’Etat a, entretemps, réagi via un communiqué dans lequel des précisions concernant lesdites écoutes ont été apportées. Il nous semble néanmoins important que Monsieur le Premier Ministre fournisse de vive voix et le plus rapidement possible les explications et précisions nécessaires aux membres de la Chambre des Députés via les membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle concernant ces révélations. Il nous semble également important que Madame la Directrice du SRE soit présente lors de cette réunion.
Nous vous prions dès lors de transmettre dans les plus brefs délais la présente demande à Monsieur le Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle afin qu’elle puisse être évoquée lors de la prochaine réunion de ladite commission conformément à l’article 21 (1) du Règlement de la Chambre respectivement afin que Monsieur le Président de la Commission susmentionnée puisse conformément à l’article 20 (2) du Règlement de la Chambre convoquer une réunion de la Commission susmentionnée.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
Gilles Roth
Vice-Président du groupe politique CSV
Marc Spautz
Député du groupe politique CSV
Affaire des Panama Papers
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre des Finances concernant un article paru ce matin dans le quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung ».
Le quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung » revient aujourd’hui sur l’affaire des Panama Papers. Dans ledit article, il est précisé que le directeur actuel de la CSSF serait bien plus impliqué dans l’affaire dite Panama Papers que ce qui n’était connu jusqu’à présent. D’après le média allemand, le directeur de la CSSF aurait au cours de sa carrière professionnelle précédente et en ses diverses qualités travaillé à partir des années ‘90 avec le cabinet Mossack Fonseca .
Il est rappelé que le quotidien belge « Le Soir » avait déjà en avrilplica 2016 formulé une hypothèse analogue. D’après « Le Soir », il aurait supervisé la création de plusieurs dizaines de sociétés-écrans et même représenté un établissement bancaire comme actionnaire dans plusieures de ces sociétés offshores. Au mois de mai 2016, Monsieur le Ministre a affirmé dans un article paru dans le « Luxemburger Wort » soutenir le directeur de la CSSF, alors que ce dernier aurait clairement indiqué n’avoir jamais été actionnaire ou mandataire d’une société offshore. Pour le Ministre, le rôle joué par le directeur de la CSSF aurait été au plus passif et « son engagement en faveur du respect des plus hauts standards dans la supervision du secteur financier » ne ferait le moindre doute.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Comment Monsieur le Ministre entend-t-il réagir aux révélations récentes de la « Süd Deutsche Zeitung » selon lesquelles « Aus den vielen Emails ging hervor, dass sich Marx über den Kauf, den Unterhalt, die Bezahlung und die Abwicklung von Offshore-Firmen für Kunden der (…) informierte und mindestens einmal einen Angestellten der Kanzlei traf. »respectivement « Ausserdem kommt hinzun, dass Marx offensichtlich jahrelang selbst Off-shore-Firmen bei Mossack Fonseca betreute. » ?
- Monsieur le Ministre maintient-il les affirmations faites en 2016 selon lesquelles l’actuel directeur de la CSSF ne serait tout au plus impliqué que de manière passive ?
- Le Ministère des Finances a-t-il procédé à des recherches préalables sur les candidats au poste de directeur de la CSSF ? Monsieur le Ministre pense-t-il au vu des nouvelles révélations que celles-ci ont été complètes ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Gilles Roth
Marc Spautz
Députés
Point Presse
Fir de Flüchtlingsstroum ze meeschteren an dass Lëtzebuerg säin Deel zur EU-Flüchtlingspolitik bäidreit setzt CSV op ee parteiiwwergreifende Konsensus op nationalem Niveau. Op enger Presse Konferenz huet de Marc Spautz präziséiert dass dëst keng Platz wier fir Oppositiounspolitik ze machen mä et geet dorems Asyl- a Flüchtlingspolitik gemeinsam, konstruktiv a mat enger Stemm op nationalem Niveau ze gestalten.
Wei eng Mesuren proposeiert d’CSV?
- Koordinatioun duech eng « commission interministérielle » mat engem Ministre délégué
- Prozeduren méi séier gestalten
- Personalopstockung an de concernéierten Servicer
- Legaliséierung vun den Demandeurs d’asile zu engem Datum X
- Fir de Léit Wunn-Méiglechkeeten unzebidden brauche et eng:
Lëscht mat ëffentleche Gebaier dei eidel stinn
Detailleiert Lescht vun den Demandeurs d’asile
Finanziell Ennerstetzung fir Gemengen
- Aarbecht
Bumerang-Effekt
Der Standort Luxemburg, seine wirtschaftliche, finanzielle und soziale Ausrichtung sollte und muss im Grunde das Hauptanliegen derer sein, die Politik verantwortlich gestalten. Die Herausforderung sozialer Gerechtigkeit spielt in diesem Kontext eine überaus wichtige Rolle. Aber um diesen Ausgleich überhaupt erst erreichen zu können, muss natürlich ein Umfeld geschaffen werden, das wirtschaftliches Wachstum erlaubt, das es zulässt. Das alles in einer Art Gesamtkonzept für mehr Wachstum, mehr Jobs und mehr Ausgleich.
Das Gesamtkonzept, die Consulting-Menschen würden von einer Strategie sprechen, haben diejenigen, die Luxemburg politisch modernisieren wollen, nicht. Jedenfalls kein klar erkennbares. Dass dem so ist, zeigen die angekündigten Steuerpläne. Kurzfristig ist es sicher so, dass höhere Steuern und neue Abgaben mehr Geld in die Staatskassen fließen lassen. Aber aufgepasst, der Bumerang-Effekt wird mittel- und längerfristig erheblichen Schaden anrichten. Etwa im Kontext der angekündigten TVA-Erhöhung auf so genannten Zweitwohnungen. Wird diese Steuer tatsächlich von drei auf 17 Prozent angehoben, heizt das Mietpreise an, senkt die Investitionsbereitschaft in Immobilien, schafft weniger statt mehr Beschäftigung, fördert die Schwarzarbeit und ist damit sozial wie wirtschaftlich unverträglich, ja schädlich.
Standortpolitische Akzentsetzungen mit Zukunftspotential sehen definitiv anders aus. Wo solche Akzente gesetzt werden sollen, müsste eigentlich die Regierung sagen. An ihr ist es, die Strategie für Luxemburg zu definieren. Sie muss dieses zusammenhängende Gesamtkunstwerk erstellen, das danach auch als Ensemble greifen kann. Um dies zu tun, um den Masterplan zu erstellen, wäre es ratsam, eine Art Register der ökonomischen Kompetenznischen zu erstellen, die die Stärken des Standorts auflisten. Nur so können wir einzelne Sparten, Aktivitätsfelder und Zweige intelligent verknüpfen und (noch) besser aufstellen. Letzteres zum Beispiel durch eine effiziente Förderung seitens der öffentlichen Hand. Durch neue Anreize in der Aus- und Weiterbildung. Durch die Nutzung des gemeinsamen Potentials der Großregion, die, so sieht es aus, in den Planspielen der Regierenden keine Rolle spielt.
Echte und gute Standortpolitik sollte möglichst frei sein von Bumerang-Effekten. Diese zu erkennen und ihnen vorzubeugen, ist Aufgabe derer, die das Land politisch managen. Sie müssen ihre Reformagendas, wenn sie denn solche haben, auf Herz und Nieren prüfen; auf die möglichen finanziellen und wirtschaftlichen Auswirkungen. Diese Auswirkungen sind es im Endeffekt, die auch zu sozialen Schieflagen führen. Die TVA-Bombe im Bausektor könnte sich zu einer solchen entwickeln.
Wer verantwortliche Standortpolitik betreibt, legt damit auch den Grundstein für eine gute Sozialpolitik und den richtigen Ausgleich. Unverantwortliche Standortpolitik ist damit auch sozial riskant und gefährlich. Also aufpassen, wenn man mit dem Bumerang spielt und die Steuern erhöht!
Marc Spautz
Abgeordneter und Präsident der CSV
Klar und eindeutig
Unser Dank richtet sich an die Wählerinnen und Wähler. Die CSV hat die Europawahlen klar und eindeutig gewonnen. Mit 37,65 Prozent hat die CSV ihr bestes Ergebnis erzielt seit 1979 die ersten Wahlen zum Europaparlament stattfanden.
Der eindrucksvolle Vertrauensbeweis ist ein weiterer Motivationsschub für einen noch größeren Einsatz der CSV im Dienst der gemeinsamen Sache. Vor allem auch die CSV-Europaparlamentarier werden sich, gestärkt durch das hervorragende Wahlresultat, mit aller Kraft dafür einsetzen, die Anliegen unseres Landes im Europaparlament offensiv zu vertreten.
Einen klaren und eindeutigen Wählerauftrag hat auch Jean-Claude Juncker erhalten, der Spitzenkandidat der EVP für den Posten des künftigen EU-Kommissionspräsidenten. Die Europäische Volkspartei stellt die stärkste Fraktion im Europaparlament und, so wie vor den Europawahlen ausgemacht, ist der Spitzenkandidat der größten Fraktion als Kommissionspräsident vorgesehen.
Die europäischen Staats- und Regierungschefs tun gut daran, sich an das zu halten, was vor den Wahlen abgemacht wurde und dem Willen der europäischen Wähler entspricht. Die Europäer haben überhaupt kein Verständnis für das Geplänkelzwischen dem Europäischen Rat und dem Europaparlament. Jede andere Entscheidung, als Jean-Claude Juncker für das Amt des Kommissionspräsidenten zu berücksichtigen, wäre eine Ohrfeige für alle europäischen Wählerinnen und Wähler. Es wäre ein gewaltiger Vertrauensverlust, den Europa sich nicht leisten kann.
Unverständlich und seinem hohen Amt als britischer Premier nicht gerecht werdend, ist das Auftreten von David Cameron. Er agiert mit regelrechten Erpressermethoden. Will er mit seinem Gehabe davon ablenken, dass seine Partei bei den Kommunalwahlen, die gleichzeitig mit den Europawahlen abgehalten wurden, eine herbe Schlappe erlitten hat? Will er rund ein Jahr vor den britischen Parlamentswahlen nun mit antieuropäischer Polemik punkten?
Europa als Sündenbock? Wenn ja, spielt er schlicht und einfach in einer politischen Liga mit, die eines britischen Premiers unwürdig ist. Ist es vielleicht ein Ablenkungsmanöver vor dem Hintergrund des schottischen Unabhängigkeitsreferendums?
Sowieso ist in Großbritannien ein Referendum über die EU vorgesehen. Umso unverständlicher das Benehmen von David Cameron.
Marc Spautz
Abgeordneter und CSV-Präsident
Marc Spautz schwätzt Kloertext
Op RTL huet den CSV-Parteipresident a kloere Wierder gesot, wat Saach ass:
“Also, ech mengen, datt d’Englänner ëmmer e bëssche Problemer haten mam Jean-Claude Juncker, dat ass kee neie Moment. Mä och den Här Cameron wousst, datt de Jean-Claude Juncker Spëtzekandidat war vun der EVP, an och den Här Cameron muss Wahlresultater kënne liesen. Net nëmmen op der britescher Insel, mä och a ganz Europa.
An do ass ganz kloer, datt de Wonsch beim Wieler besteet, fir de Jean-Claude Juncker als Kommissiounspresident ze kréien, an alles aneschters wei e Jean-Claude Juncker als Kommissiounspresident, wann et a mengen Aen de Moment och vill Spekulatioune ginn, ass fir Europa eng voll an d’Gesiicht, well de Wieler huet geschwat an den hätt gären de Jean-Claude Juncker. An dann ass et och, de Wielerwëllen esou ze respektéieren, wéi en ass.”
An dat ass, datt de Jean-Claude Juncker géif Kommissiounspresident gin.”
Audio Marc Spautz (Source: RTL.lu):