Monsieur le Président,

Par la présente, j`ai l`honneur de vous informer que, conformément à l`article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du « Compte chèque postal » pour le personnel de la fonction publique.

Au Luxembourg, tous les traitements et les salaires des fonctionnaires et employés de l’Etat sont versés exclusivement sur compte courant postal (CCP) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Ainsi, le fonctionnaire n’est pas libre de pouvoir choisir lui-même son institut bancaire où doivent être versés ses traitements mais il est obligé de garder un compte chèque postal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

Sachant que le modèle économique actuel du CCP touche à ses limites et que l’Entreprise des Postes des Télécommunications est en train d’évaluer un éventuel rapprochement ou une coopération avec d’autres acteurs de la place financière pour identifier des opportunités ou rechercher des synergies au niveau de son activité des services financiers postaux, j`aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.

• Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que le fonctionnaire voire l’employé devrait avoir la liberté de choix de l’institut bancaire au lieu de lui prescrire un certain établissement ?

• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il en conséquence d’adapter les textes en vigueur ?

Je vous prie d`agréer, Monsieur le Président, l`expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député