Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé au sujet de la stérilisation.

Dans les années soixante-dix, les femmes ont lutté pour que la stérilisation soit dépénalisée et couverte par la Caisse Nationale de Santé. Depuis le début de cette année, et de façon inattendue et sans préavis, presque toutes les demandes de remboursement de la stérilisation ont été rejetées.

Dans ce contexte, nous aimerions poser la question suivante à Madame la Ministre de la Santé :

• Madame la Ministre, peut-elle me confirmer la véracité de ces affirmations ?
• Par quel argument le coût de la stérilisation n’est-il plus couvert par la Caisse nationale de Santé?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Sylvie Andrich- Duval

Marc Spautz

Députés