Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale au sujet de la suppression des chèques-services pour l’enfant concerné durant la durée du congé parental.

Lors de l’heure de questions du 2 décembre 2014, j’avais posé une question orale à Madame la Ministre de la Famille concernant la suppression des chèques-services pour l’enfant concerné durant la durée du congé parental. Or Madame la Ministre n’a pas répondu de façon claire et précise à mes questions orales.

C’est pourquoi ’aimerais de nouveau poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale.

• Le salarié qui bénéfice d’un congé parental à mi-temps a-t-il encore droit aux chèques-services pour l’enfant concerné pendant le temps où l’enfant doit fréquenter une crèche, foyer de jour, ou maisons-relais ?
• Monsieur et Madame les Ministres peuvent-ils me confirmer que dans le cas susmentionné les parents ont encore droit à la moitié respectivement à une partie des chèques-services ?
• Dans la négative, Monsieur et Madame les Ministres n’estiment-ils pas une telle situation discriminatoire ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député