Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’Office Luxembourgeois pour l’Accroissement de la Productivité (OLAP).

Selon des informations à ma disposition, et conformément aux statuts de l’OLAP, des représentants de l’Etat auraient été invités à toutes les réunions du conseil d’administration (CA), de même qu’aux assemblées générales de cette association, à l’exception de la réunion du CA du 27 janvier 2014. Or, il paraît qu’à cette réunion le licenciement du personnel de l’OLAP ait été décidé.

Alors que l’Etat luxembourgeois soutient financièrement cette association, et que les représentants étatiques y ont toujours joué un rôle consultatif, il est assez surprenant qu’à une réunion cruciale où il est question de l’avenir de l’association aucun représentant étatique n’ait été invité.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres précités :

• Les Ministres peuvent-ils confirmer que le conseil d’administration de l’OLAP a régulièrement invité ceux-ci ou un de leurs représentants à assister aux réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’OLAP ?
• Dans l’affirmative, les Ministres ont-ils connaissance des raisons ayant amené le conseil d’administration de l’OLAP à ne pas en faire de même pour la réunion du 27 janvier 2014 ?
• Peuvent-ils confirmer que la « plateforme » à laquelle le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse se réfère dans sa réponse à ma question parlementaire du 4 février 2014 a été créée non seulement en considération des difficultés économiques auxquelles était confrontée l’association, mais également en raison des résultats peu satisfaisants affichés par les formations offertes par les chambres professionnelles ?
• Dans sa réponse à ma question parlementaire précitée, Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse indique que « l’OLAP a pu commercialiser les formations offertes […] sans toutefois devoir supporter les frais y afférents, qui sont supportés par les chambres patronales. » D’après mes informations, l’OLAP supporterait toutefois, e.a. les frais de production des catalogues semestriels relatifs aux formations, ainsi que les frais de gestion de la plateforme, qui s’élèveraient à environ 40% du budget en ressources humaines. Les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
• Dans sa réponse à ma question parlementaire du 4 février 2014, le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse informe que « [l]’OLAP ne poursuivra à l’avenir plus ses activités dans le domaine de la formation professionnelle continue […]. Les trois chambres professionnelles prévoient de créer une plateforme de concertation surtout dans les domaines de la formation tout au long de la vie, de la formation des tuteurs en entreprise ainsi que des formateurs. A ces fins, les chambres professionnelles concernées considèrent le maintien de la structure juridique de l’OLAP. D’après mes informations, il serait toutefois envisagé de procéder à la liquidation de celle-ci. Les Ministres peuvent-ils confirmer ces dernières informations ?
• Les Ministres peuvent-ils confirmer que les chambres professionnelles s’étaient engagées à reprendre pour leur compte les 4 salariés de l’OLAP ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons seule la Chambre des Métiers a tenu ses engagements ? Qui des autres chambres professionnelles ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député