Sehr geehrter Herr Präsident,
Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer, bitte ich Sie, folgende parlamentarische Anfrage an den Herrn Minister für Bildung, Kindheit und Jugend, sowie für Hochschule und Forschung, an den Herrn Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur und an die Frau Ministerin für Gesundheit zum Thema private physiotherapeutische Hochschule in Differdingen weiterzuleiten.

Der Gemeinderat von Differdingen hat in seiner Sitzung vom Mittwoch, dem 15. Juli beschlossen, über einen Erbbaurechtsvertrag eine private physiotherapeutische Hochschule im ehemaligen Oberkorner Hallenbad einzurichten. Schon ab kommendem Oktober sollen drei Bachelorstudiengänge angeboten werden. Bürgermeister Roberto Traversini kündigte zudem den Bau eines weiteren klassischen Lyzeums an.

Aus diesem Grund möchte ich folgende Fragen an den Herrn Minister für Bildung, Kindheit und Jugend, sowie für Hochschule und Forschung, an den Herrn Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur und an die Frau Ministerin für Gesundheit stellen:

• Erhalten die Absolventen mit einem Bachelor- oder Masterabschluss dieser Hochschule auch das Recht den Beruf des Physiotherapeuten hier im Land ausüben zu können?

• Wann soll der Bau des klassischen Lyzeums beginnen?

• Wie viele Schüler sollen dieses Lyzeum besuchen dürfen?

• Was sind die finanziellen Kosten für den Bau des Lyzeums?

• Wurde bei der Planung der kommenden Schulbauprojekte in Differdingen (Europa-Schule, physiotherapeutische Hochschule, klassisches Lyzeum) der sektorielle Entwicklungsprogramm „lycées“ berücksichtigt, bei dem das Gleichgewicht zwischen den Regionen gewahrt werden soll ?

Es zeichnet hochachtungsvoll,

Marc Spautz
Abgeordneter

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet de la qualité des eaux pluviales de la zone industrielle (Z.I.) Um Monkeler.
D’après un article paru le 30 juin 2015 dans le « Luxemburger Wort », le partenariat de cours d’eau du bassin supérieur de l’Alzette, créé en 2012 à l’initiative des cinq communes riveraines – Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange, Bettembourg et Roeser – a fait procéder à un programme d’analyses du réseau pluvial de la Z.I. Um Monkeler se déversant dans l’Alzette à Schifflange afin de localiser et de hiérarchiser d’éventuelles sources de pollution.
Il paraît que lesdites analyses ont révélé une forte contamination au niveau de l’Alzette des sédiments provenant du rejet de la canalisation de la Z.I. Um Monkeler.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre de l’Economie.
• Madame la Ministre et Monsieur le Ministre sont-ils au courant de ces analyses et ont-t-ils connaissance des résultats de celles-ci ? Peuvent-ils confirmer les informations relatées ci-dessus ?
• Dans l’affirmative, quelles mesures Madame la Ministre et Monsieur le Ministre comptent-t-ils adopter à court, à moyen et à long terme pour faire face à cette situation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances relatif à l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT).
Il ressort de la 16e actualisation du programme de stabilité et de croissance du Grand-Duché de Luxembourg que l’IEBT générera au cours des années 2015 à 2019 respectivement 80, 100, 105, 110 et 114 millions euros de recettes fiscales.
Ces projections ne semblent pas en phase avec les termes de l’accord trouvé le 28 novembre 2014 entre le gouvernement et la CGFP, l’OGBL et le LCGB et qui indique que cet impôt ne sera introduit qu’en attendant la réforme fiscale. Rappelons que le gouvernement a annoncé vouloir procéder à une réforme fiscale d’envergure devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
C’est dans ce contexte que j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il expliquer comment s’articuleront ces deux paramètres de prime abord contradictoires ?
– A considérer que l’IEBT disparaîtra au 1er janvier 2017, comment ces moins-values en termes de recettes fiscales seront-elles couvertes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant le phénomène de l’absentéisme.
Le 8 juin 2015, le groupe de haut niveau sur l’absentéisme a présenté les nouveaux chiffres sur l’absentéisme au travail. Le document complet n’étant disponible que le 19 juin 2015, il paraît que la baisse du taux d’absentéisme pour maladie des salariés pour 2014, i.e. 2,3% par rapport à son niveau de 2013, soit essentiellement due à la moindre intensité de l’épidémie grippale de 2014 par rapport à celle de 2013.
Dans un communiqué de presse publié début décembre 2014, les responsables notaient déjà une baisse du taux d’absentéisme enregistré au cours du 1er semestre 2014 de 0,2 points de pourcentage par rapport à la même période de 2013. Il ressortait du même communiqué de presse que
« Afin d’alimenter le débat politique sur les mesures à mettre en œuvre pour réduire l’absentéisme, les Ministres de la Sécurité Sociale et du Travail et de l’Emploi ont souhaité pouvoir s’appuyer sur une bonne connaissance du phénomène. Dans cette perspective, un programme d’études a été approuvé par eux, dont l’objectif est d’élargir le débat sur l’absentéisme au travail en envisageant les différentes formes d’absentéisme, leurs causes respectives ainsi que les mesures de politiques pouvant correspondre à chacune d’elles. Ce programme d’études, qui sera développé et réalisé par le service statistique de l’Inspection générale de la sécurité sociale, permettra entre autres de faire le bilan des politiques mises en œuvre dans d’autres pays ainsi que, le cas échéant, de leurs effets. D’autres travaux permettront de comprendre et de quantifier certains comportements d’absence de manière à en déduire des propositions de politiques publiques ou managériales. Les résultats de ce programme d’études seront présentés aux ministres concernés ainsi qu’au Groupe de haut niveau au cours du premier semestre 2015. »
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres peuvent-ils expliquer le décalage dans le temps entre, d’une part, l’annonce d’une mise à jour des chiffres de l’absentéisme au travail et, d’autre part, la publication du document complet sur l’absentéisme ?
– Alors que les résultats du programme d’études dont il est question ci-dessus devraient être présentés à Messieurs les Ministres au cours du premier semestre 2015, Messieurs les Ministres peuvent-ils me fournir de plus amples renseignements sur les formes d’absentéisme identifiées, leurs causes, ainsi que les mesures politiques envisagées par le gouvernement, le bilan des politiques mises en œuvre dans d’autres pays ainsi que leurs effets ? Qu’en est-il des travaux menés pour mieux appréhender certains comportements d’absence et des propositions de politiques publiques ou managériales à mener ?
– Quel est enfin l’impact de la baisse du taux d’absentéisme observée en 2014 sur la situation financière de la Mutualité des Employeurs au 31 décembre 2014 (à noter que la mutualité avait craint devoir consommer quasi entièrement sa réserve légale en raison d’une coupe budgétaire de 45 millions euros) ? Quid des prévisions financières de la Mutualité des Employeurs pour l’année 2015 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant des dysfonctionnements sur les chantiers au Luxembourg.

Après qu’une étude réalisée par l’European Union Agency for Fundamental Rights a récemment dénoncé l’existence de formes graves d’exploitation par le travail en Europe, un reportage diffusé hier sur RTL a montré que l’esclavage moderne, le dumping social et des conditions de vie indignes des salariés ne semblent pas s’arrêter aux frontières du Luxembourg.

Il y est question de salariés portugais venant au Luxembourg avec l’espoir de trouver un emploi et un meilleur avenir, mais qui font l’objet d’exploitation par leurs employeurs en se faisant rétribuer largement en-dessous du salaire social minimum, souvent sans contrat de travail, sans parler de leurs conditions de vie ingrates.

Le reportage sur RTL dénonce par ailleurs des cas de dumping social sur au moins un chantier subventionné par l’Etat et en partie par l’Union européenne.

Notons que Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire avait déjà dénoncé la problématique alarmante du dumping social et indiqué aux députés le 15 janvier 2014 :

« Il faut constater qu’à cet égard la situation est en voie de détérioration dans notre pays, en particulier dans le secteur de la construction. Les règles du détachement sont de moins en moins respectées et la législation concernant le salaire social minimum se trouve souvent grossièrement violée.

Face à une telle évolution, il importe de protéger les entreprises luxembourgeoises exposées à une concurrence déloyale et illégale. Faute de réagir adéquatement à ce phénomène, on inciterait implicitement les entreprises luxembourgeoises à se mettre elles-mêmes dans l’illégalité. Au plan européen, un renforcement de la directive détachement se trouve en cours d’instance. Au plan national, il s’agira de donner à l’ITM des moyens supplémentaires en ressources humaines et surtout la possibilité d’infliger des sanctions rapides et efficaces à l’encontre d’entreprises pratiquant souvent de façon éhontée le dumping social.

L’introduction du badge social a constitué une première étape en ce sens, mais ne suffit pas.
Il est désormais indispensable de se doter de moyens de répression efficaces. »

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

– Comment Messieurs les Ministres procèdent-ils pour contrôler en amont et en aval les entreprises soumissionnaires (et leurs sous-traitants) dans le cadre d’un marché public ?

– Comment Messieurs les Ministres envisagent-ils de protéger efficacement les entreprises évoluant dans la légalité face à la concurrence déloyale faite par des entreprises en situation d’illégalité ?

– Alors qu’il paraît que le contrôle sur les chantiers, même publics, ne soit pas assuré, quelles sont les mesures préconisées par Messieurs les Ministres à court, moyen et long terme pour y remédier ?

– Quelles sont les mesures mises en place depuis 2014 pour endiguer les phénomènes de dumping social en particulier et de violation du droit du travail en général ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz
Député
Ali Kaes
Député